Entretien avec l’ARC : l’IRVE en copropriété

Entretien avec l'ARC : l'IRVE en copropriété.

Entretien avec l’ARC : l’IRVE en copropriété. Echange avec Pierre Cao-Duc autour de la problématique des véhicules électriques en copropriété.

Créée en 1987, l’ARC (Association des responsables de copropriété) est une association à but non lucratif.

Sa mission principale : aider les conseils syndicaux et les syndics non professionnels à gérer leurs immeubles.

Publiée au Journal officiel d’août 2021, la Loi Climat et Résilience, fixe un cap : celui de 2035.

À cette date, le moteur thermique devra être un souvenir ! Mais quid de la façon dont les copropriétés doivent s’organiser pour anticiper ce changement ?

Rencontre avec Pierre Cao Duc, Expert travaux pour Copro-Service, coopérative technique de l’ARC.

Pouvez-vous nous présenter l’ARC ?

Recensant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, l’ARC est une association indépendante des pouvoirs publics, collectivités, professionnels, syndics… Elle ne perçoit donc aucune subvention.

Nous accueillons les copropriétés de toutes les tailles, de quelques lots à plus de 5 000. Au quotidien, l’ARC fédère près de 70 professionnels, répartis, soit au sein de l’association, soit de sa coopérative technique, qui ne travaille que pour les adhérents.

Si l’association se compose majoritairement de juristes, la coopérative, dont je fais partie, recense de nombreux métiers :

Architectes, thermiciens, techniciens des équipements, experts travaux, contrôleurs de gestion, chargés de mission qui proposent leurs expertises aux copropriétés sous administration judiciaire.

Nos copropriétés adhérentes sont majoritairement franciliennes. Toutefois, certaines se situent en régions, notamment en PACA, en Normandie et en Savoie.

Quelles sont les principales missions de l’ARC ?

La défense des intérêts des copropriétaires. Les conseils syndicaux et syndics non professionnels ne connaissent pas nécessairement le droit et la comptabilité appliquée à la gestion de copropriétés. Nous leur proposons donc de se former pour comprendre les différents postes de charges, les recettes, dépenses, l’amélioration et la préservation de leur patrimoine.
Nous agissons également en soutien sur tous les sujets juridiques, comptables et techniques. Pour ce faire, nous produisons des guides, élaborons des formations techniques, publions des études de charges, renégocions les contrats, mettons en concurrence…
Nous développons aussi une plateforme d’appels d’offres référençant déjà 150 entreprises représentant 84 corps d’états.
Nous créons enfin des outils numériques dédiés aux appels de fonds, des Extranets… Ceci pour permettre aux conseils syndicaux et aux conseils bénévoles de mieux gérer leurs immeubles.

Dans ce contexte, comment est accueillie la question des véhicules électriques dans les copropriétés ?

Depuis trois ans, nous sommes sollicités par nos copropriétés adhérentes sur ce sujet.

En Ile-de-France, le département des Hauts-de-Seine est celui qui recense actuellement le plus de parkings proposant des bornes de recharge. Cela est dû, en grande partie, à la présence de nombreux parcs de stationnement mixtes, accueillant à la fois des professionnels et des particuliers. Car, si équiper un parking d’entreprise de bornes de recharge pour véhicules électriques est relativement simple, la démarche est plus longue pour les copropriétés.

À ce jour, les copropriétés doivent faire face à de nombreux problèmes, comme le vieillissement du parc ascenseurs. Elles sont aussi en pleine phase d’élaboration de leur dossier pour tenter de bénéficier des 35% d’économie d’énergie, proposés par Ma Prime Renov. Dans ce contexte, l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ne fait pas encore partie de leurs priorités.

Par ailleurs, la crise sanitaire impose la tenue des assemblées générales par visio-conférence depuis deux ans. Beaucoup de projets sont stoppés, en attendant un retour à un fonctionnement plus propice à l’échange, notamment pour des projets nécessitant des appels de fonds.

Pourtant, équiper son stationnement d’une recharge électrique comporte de nombreux avantages ?

Bien entendu, et personne ne le nie. Équiper le stationnement rattaché à son logement d’une borne de recharge par une solution type “droit à la prise” ou le relier à une installation collective représente indéniablement un plus. Le jour de la revente, le montant de votre logement en sera optimisé.

De la même manière, vous pouvez louer à un meilleur prix un emplacement de parking équipé d’un système de recharge électrique. Ce sujet devra dans tous les cas être traité par les copropriétés. Tout est une question d’agenda.

Quels points d’attention souhaitez-vous donner aux copropriétés ?

La législation quant à l’équipement d’une place de parking a beaucoup changé l’an dernier. Aujourd’hui, quand un occupant demande l’installation d’un système de recharge, le syndic dispose d’un délai de trois mois pour répondre.

Seuls deux motifs permettent concrètement de rejeter cette requête :

Si la copropriété est neuve et est déjà précâblée
Si la copropriété met en place ou réfléchit à installer une solution collective pour l’alimentation de bornes électriques

Si, au bout de 3 mois :

Le syndic n’a pas saisi le juge,
La copropriété n’a pas entrepris de démarches pour valider une solution collective,

L’occupant peut déployer la solution individuelle qu’il a présentée au syndic.

En tant que conseil, bénéficiant d’un bon retour du terrain, notre recommandation est claire. Les copropriétés de plus de 10 à 15 lots doivent anticiper le passage à l’électrique. Pour cela, il est préférable de privilégier des solutions évolutives, c’est-à-dire de ne pas retenir les solutions individuelles.

Pourquoi ? Parce qu’équiper une place de parking individuellement impose un raccordement spécifique au compteur général. Ceci nécessite l’installation d’un réseau de câbles spécifiques. Les solutions individuelles peuvent également occasionner des frais administratifs supplémentaires de la part du syndic. Et techniquement, si tous les occupants optent pour cette méthode, la confusion va vite régner dans les réseaux de câbles car vous pouvez, potentiellement, avoir autant de prestataires intervenants dans votre parking que de places de stationnement. !

Cette question ne se pose toutefois pas dans l’habitat neuf où tout est précablé. Les copropriétaires souhaitant installer une borne sur leur place de parking n’ont qu’à choisir un opérateur. Ce dernier installera sa propre infrastructure d’alimentation et facturera un abonnement au copropriétaire. La copropriété pourra aussi faire appel à ENEDIS ou à un autre prestataire pour installer des colonnes horizontales. À ce jour, il s’agit de la solution technique et financière la plus évolutive.

Quels conseils donneriez-vous aux occupants de logements en copropriété avant de s’engager dans l’installation d’une borne de recharge ?

Il faut qu’ils anticipent leur première demande !

Dans tous les cas, l’électrique va se développer. L’important pour les conseils syndicaux et les syndics non professionnels est de ne pas se retrouver “piégés” par les délais légaux.

Pour cela, ces derniers doivent s’informer en amont sur les différentes offres technico-commerciales qui existent sur le marché. Elles sont nombreuses et évoluent très vite. Puis, il faut évaluer les besoins des copropriétaires et occupants de l’immeuble en véhicules électriques. Ceci pour tenter de savoir, sous cinq ans, combien de places de parkings risquent d’être raccordées.

Mais à ce jour, la meilleure solution reste l’installation collective, et en particulier la colonne horizontale, simple à installer et gage de sécurité.

Grand Circuit – Présentation de la colonne horizontale

Grand Circuit – Présentation de la colonne horizontale. Interview et échange avec Didier Bagnon, directeur commerciald e l’entreprise Michaud.

Nous retrouvons dans cette vidéo une présentation de la solution « colonne horizontale » dans le cadre d’un programme de conférences organisé par Améliorons La Ville.

Au programme de cette vidéo :

Un rappel contextuel du marché des véhicules électriques en France
Une présentation complète de la solution d’infrastructure de recharge en colonne horizontale. Aussi appelé l’infrastructure de recharge collective.
Une liste des avantages pour les copropriétaires de faire installer ce genre de solution. Une solution éligible à de nombreuses aides, qui offre une liberté et une évolutivité unique sur le marché.
Une présentation des intervenants agissant sur la mise en place de l’infrastructure
La présentation du matériel et particulièrement des bornes tout-en-un offrant point de comptage et de recharge au sein de la même armoire
Explication de la modularité de la solution colonne horizontale. Possibilité d’équiper des parkings intérieurs mais aussi des parkings extérieurs grâce à l’installation de totems.
La présentation du réseau d’installateurs partenaires de 100 pour 100 Elec

Vous pouvez également retrouver une courte vidéo sur les actualités réglementaires et les nouveaux produits ici.

Pour en savoir davantage sur la colonne horizontale et ces différentes configuration cliquez sur le bouton ci-dessous.

Mise en service de la copropriété Les Bruyères

Mise en service de la copropriété Les Bruyères à Ecully (69)

Mise en service de la copropriété Les Bruyères à Ecully suite à l’installation d’une infrastructure IRVE.

La résidence Les Bruyères à Ecully est la 2ème copropriété qui s’est équipée d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Notre installateur référent a installé dans le parking de la résidence, permettant l’électrification de toutes les places de stationnement. Ainsi, il pourra équiper les 173 places de stationnement, disposées sur 4 travées de circulation à tout moment.

Le président du Syndic a impulsé la décision qui a été votée en Assemblée Générale le 24 novembre 2020.

En découvrant cette solution, le Conseil Syndical a tout de suite compris l’intérêt d’anticiper l’avenir et l’explosion du marché du véhicule électrique en permettant à tous les copropriétaires d’alimenter un jour ou l’autre un point de charge pour leur (futur) véhicule électrique.

Pour autant, ce n’était pas le seul objectif. En effet, dès le départ du projet, le Président du Conseil Syndical a convaincu les membres du CS de l’impact patrimonial. L’infrastructure de recharge pourrait également valoriser le prix de revente potentiel des appartements…

Au final, une seule entreprise est intervenue, Picard Services, ce qui a simplifié la gestion des travaux.

A ce jour, Picard Services a déjà installé 18 points de charge. Cependant, l’infrastructure est dimensionné pour équiper à terme la totalité des places afin que chacun puisse passer à l’électrique un jour ou l’autre, à son rythme…

Vous voulez en savoir davantage ?

Amendement 5366 : un booster pour l’IRVE en copro

L’Amendement 5366 : un booster pour l’équipement des copropriétés en bornes de recharge !

Le gouvernement est conscient de la nécessité de favoriser le déploiement des bornes de recharge en immeubles collectifs. Ainsi, il a fait voter le 9 avril un amendement par l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à simplifier les démarches faites par les copropriétés afin d’accélérer la vente de véhicules électriques.

Dans le cas où la copropriété fait le choix d’une infrastructure collective relevant du réseau public (également appelée infrastructure de type colonne horizontale), le coût de mise en place de cette infrastructure sera pris en charge par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Sur cette infrastructure collective, chaque utilisateur pourra faire mettre en place une borne de recharge à ses frais.

Grâce à ce dispositif, le vote des travaux en Assemblée Générale de copropriété sera grandement facilité, d’autant que ce vote se fera désormais à la majorité simple et non à la majorité absolue. Les copropriétaires non intéressés par l’installation d’une borne de recharge n’auront en effet plus rien à payer. Seuls les copropriétaires souhaitant réellement s’équiper paieront une contribution correspondant à leur utilisation de cette infrastructure collective.
Il n’y aura donc plus d’obstacle à un déploiement massif des infrastructures de recharge dans l’ensemble des parkings de copropriété.

Un décret d’application précisant les modalités précises de ce nouveau mécanisme est attendu pour fin 2021/début 2022. Les Assemblée Générales qui se tiendront en 2022 devraient s’emparer de ces nouvelles mesures pour créer un véritable boom du déploiement des bornes de recharge en copropriété.

Bornes de recharge : L’Etat débloque 500 millions

Bornes de recharge : L’Etat débloque 500 millions d’euros pour faciliter le déploiement

Le 29 novembre 2021, le ministre des transports a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros. Cette somme supplémentaire a pour objectif de favoriser le déploiement des bornes de recharge sur le territoire français. Ainsi, avec un nombre plus important de points de charge, les français seront plus favorables à l’achat d’un véhicule électrique.

Au niveau de la répartition de cette enveloppe budgétaire, nous avons :

200 millions d’euros qui seront consacrés aux copropriétés pour leurs parkings intérieurs et extérieurs. Cette somme sera utilisée dans le cadre du programme « Advenir ». Pour rappel, celui-ci prend en charge 30% à 60% du coût d’installation de l’infrastructure de recharge. L’équipement des copropriétés en bornes de recharge est une priorité dans le cadre du développement de la mobilité électrique.
Les 300 millions d’euros restants seront consacrés pour le financement d’autres installations de borne de recharge. Ainsi, des aides seront mises en place pour la mise en place de bornes à charge rapide sur la voierie. L’équipement de bornes semi-publiques chez les professionnels de l’automobiles pourra aussi bénéficier de cette aide. Enfin, les bornes de recharges dédiées aux poids-lourds pourront elles aussi bénéficier d’une aide au financement.

En résumé, le déblocage de cette enveloppe budgétaire de 500 millions a pour objectif d’accélérer le passage à la mobilité électrique. Pour ce faire, une dissociation de l’enveloppe budgétaire entre copropriété et professionnel va permettre d’équiper tout le monde. En effet, les entreprises et leurs flottes de véhicules représentent une part importante du parc roulant français. Il ne faut donc pas négliger les aides pour l’équipement de ces véhicules.