Préfinancement décret

Préfinancement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en copropriété

La vente croissante de véhicules électriques est inévitable et va entraîner une demande d’électrification des parkings des copropriétés toujours plus importante. L’arrêté du 10 juin 2023 relatif à l’encadrement de la contribution au titre du déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation permet le préfinancement de l’électrification de son parking. 

Pour ce faire, l’infrastructure doit au minimum pouvoir alimenter à terme 70% des places de stationnement disponibles.

Ce nouveau modèle de financement facilite la mise en place de la solution collective qui présente plusieurs avantages pour votre copropriété.

  • Il permet l’installation d’une infrastructure collective même si tous les copropriétaires ne veulent pas s’équiper d’une borne de recharge tout de suite, seul les demandeurs paient leur participation.
  • Vous valorisez vos biens immobiliers, ce qui devient un véritable argument lors de la revente de vos appartements.
  • Enedis réalise la maintenance 24h sur 24 et 7j sur 7.
  • Un installateur expert, adhérent à notre réseau 100pour100 Elec installe vos bornes de recharge. Ce sont des professionnels qualifiés et experts dans l’installation, la maintenance et l’accompagnement des copropriétaires.
  • Et tout ceci avec la liberté dans le choix de son fournisseur d’énergie et dans la gestion de sa recharge. Le syndic n’a pas besoin de sous-traiter la refacturation.

Mais comment ce préfinancement fonctionne-t-il ?

La copropriété contacte un installateur proche de chez elle grâce à la carte interactive 100pour100-Elec

  1. La copropriété vote pour la solution en colonne horizontale ou infrastructure collective en assemblée générale.
  2. Le GRD avance les frais d’installation de l’infrastructure de recharge.
  3. Lorsqu’un copropriétaire veut s’équiper d’une borne de recharge, il fait sa demande auprès du GRD pour avoir sa dérivation individuelle.
  4. Il doit ensuite s’acquitter des frais liés à sa quote-part pour la contribution au coût de la mise en place de l’infrastructure collective. Cette dernière est comprise entre un minimum de 410€ HT et un maximum de 2038€ HT. Celle-ci s’additionne aux coût d’achat et d’installation de sa borne de recharge individuelle.